Le président Shavkat Mirziyoyev s’est familiarisé avec la présentation du système de protection garantie des fonds de la population lors de la construction de logements.

À l’heure actuelle, la population de notre pays dépasse les 37 millions de personnes. Seulement cette année, 215 000 nouvelles familles ont été créées, ce qui augmente considérablement la demande de logements.

Cette année, on s’attend à la mise en service des immeubles collectifs contenant 100 000 appartements. Pour l’année prochaine, il est prévu de construire des bâtiments avec 120 000 appartements.

Dans le même temps, face à la demande accrue, des activités d’entrepreneuriat déloyales sont apparues dans ce domaine. L’absence d’un système de paiement bien organisé, de la numérisation et de la transparence dans le secteur crée des conditions favorables aux pratiques abusives. De nombreux citoyens transfèrent des fonds pour de nouveaux logements directement aux constructeurs, sans passer par les banques, ce qui contribue à la croissance du secteur clandestin. Souvent, les délais de remise des logements sont retardés et les fonds déposés par la population s’avèrent gelés. Les contrats de participation au capital ne sont souvent pas enregistrés officiellement ou sont rédigés de manière à servir les intérêts des constructeurs déloyaux.

Pour cette raison, lors d’une réunion précédente tenue le 23 septembre dernier, le président avait demandé de développer un système garantissant la protection des fonds de la population lors de l'achat du logement. La présentation d’aujourd’hui a donné lieu à l’examen des propositions pertinentes à ce sujet.

Dans les expériences étrangères, le système d’escrow a fait ses preuves, a-t-on rappelé lors de la présentation. Selon ce modèle, pour chaque projet de construction, un compte escrow est créé dans une banque commerciale sur la base d'un contrat entre le client et la banque. Les paiements pour l’immobilier sont effectués via ce compte. Sur les fonds accumulés dans le compte, les banques commerciales peuvent accorder des prêts au client à un taux réduit. Une fois la construction terminée, les fonds du compte escrow de l'acheteur sont transférés au compte de l'organisme de développement. Dans le cas où le constructeur ne remplit pas ses obligations, ces fonds sont renvoyés au propriétaire. Les fonds du compte escrow ne sont pas soumis au recouvrement.

Le président a approuvé les propositions et a donné des instructions pour développer le cadre juridique du système, ainsi que pour l'intégrer aux ministères et aux départements liés au secteur du bâtiment.

UzA