La Chambre de commerce et d’industrie d’Ouzbékistan, le ministère de la Justice et l’Université d’État juridique de Tachkent, en collaboration avec l’ambassade de France à Tachkent, ont organisé un séminaire sur les enjeux importants du perfectionnement de l’arbitrage dans le système juridique ouzbek.

La Chambre de commerce et d’industrie d’Ouzbékistan, le ministère de la Justice et l’Université d’État juridique de Tachkent, en collaboration avec l’ambassade de France à Tachkent, ont organisé un séminaire sur les enjeux importants du perfectionnement de la discussion d’arbitrage dans le système juridique ouzbek.

Le séminaire, consacré à l’examen de la pratique nationale et de l’expérience internationale dans le domaine de l’arbitrage, a rassemblé les représentants de la Cour suprême de la République d’Ouzbékistan, des ministères en charge de la justice, de l’économie, des finances et du commerce extérieur, les arbitres des tribunaux d’arbitrages commerciaux internationaux, les avocats et les juristes.

Le séminaire a donné lieu à la discussion des travaux réalisés et en cours sur le chemin du perfectionnement de la protection des intérêts légitimes des affaires et du développement de l’activité entrepreneuriale en Ouzbékistan, des mesures successives prises en vue de l’amélioration du climat d’investissement et du milieu des affaires dans le pays.

L’Ouzbékistan a adhéré à la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Washington, 1965) le 7 mai 1993 et à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958) le 22 décembre 1995.

Conformément au décret présidentiel du 19 juin 2017, le Tribunal d’arbitrage commercial a été fondé pour assurer la protection fiable des droits et des intérêts légitimes des compagnies nationales dans les relations avec des partenaires étrangers et des investisseurs étrangers lors du règlement des différends économiques à l’échelle internationale.

L’adoption de la loi sur l’arbitrage commercial international, dont le projet est prêt à l’heure actuelle, s’inscrit dans la poursuite des travaux dans ce domaine.

Le séminaire a permis de faire des discussions sur les principales notions et les termes juridiques et d’élaborer des recommandations à ce sujet.