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Simplification de la mise aux enchères des parcelles de terrain
09:00 / 2022-12-01

Le Président Chavkat Mirziyoyev a pris connaissance de la présentation des propositions visant à simplifier la vente de parcelles de terrain aux enchères.

Le foncier est l'un des actifs les plus précieux des pays développés. Ces dernières années, en raison de la transparence et de la concurrence dans ce domaine, les terrains deviennent aussi un actif négociable dans notre pays. À cette fin, la loi sur la privatisation des terres non agricoles a été adoptée le 15 novembre 2021. Un décret du Conseil des ministres du 14 février dernier a défini les mesures d'application de la loi.

Un autre problème à l'origine de difficultés dans la pratique est la complexité du processus de mise aux enchères des terrains. Actuellement, il se compose de 13 étapes, l'acquisition d'un terrain avec le droit de bail prend 48 jours ouvrables, et avec le droit de propriété - 74 jours ouvrables. À cet égard, on a noté la possibilité de réduire les étapes de la mise aux enchères des terrains à 8, et les délais à 16 et 22 jours ouvrables, respectivement.

Les petites zones industrielles ont des limites clairement définies. Par conséquent, les terrains qui s'y trouvent devraient être mis à la disposition des entrepreneurs de manière simplifiée, conformément aux lots prévus dans le plan directeur, a-t-il été souligné lors de la présentation.

C'est une bonne occasion pour les gens de privatiser des terres qu'ils utilisent depuis longtemps. La redevance actuelle pour ce service représente 20 fois l'impôt foncier annuel. Selon une directive donnée par le Président lors d'un dialogue ouvert avec les entrepreneurs, ce montant sera fixé à 10 fois le montant de l'impôt foncier à Tachkent, Nukus et dans les capitales régionales, tandis que les autres régions le fixeront à 5 fois ce montant.

Le chef de notre État a approuvé les mesures proposées et a donné des instructions supplémentaires pour simplifier l'accès aux ressources foncières pour la population et les entrepreneurs, et pour organiser une utilisation efficace des terres.