La seconde journée de la séance a commencé par l’examen de la Loi relative à la ratification du Protocole apportant des modifications à l’Accord sur l’évitement de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et les biens entre l’Ouzbékistan et l’Allemagne du 7 septembre 1999 (Berlin, le 14 octobre 2014). Le protocole prévoit d’appliquer des amendements dans l’accord en vue d’élargir la coopération bilatérale dans l’échange d’information et de prêter mutuellement l’aide dans le domaine fiscal.

Selon les sénateurs, l’adoption du protocole favoriserait l’augmentation de la rapidité de l’échange d’information sur les impôts entre les deux pays, la lutte contre tout abus lors du paiement des impôts, ainsi que la rentrée opportune dans les budgets des parties des impôts impayés par les résidents.

Ensuite, les sénateurs, conformément à l’article 80 de la Constitution de la République d’Ouzbékistan, ont entendu le rapport de la Banque centrale de la République d’Ouzbékistan sur son activité en 2014. L’activité de la Banque centrale s’est effectuée l’année dernière dans le respect de la Loi sur la Banque centrale de la République d’Ouzbékistan et a été orientée vers l’accomplissement des missions définies par le président de la République lors de la séance gouvernementale consacrée au bilan du développement socioéconomique du pays en 2013 et aux priorités du programme économique de 2014.

Au cours de l’année d’exercice, le taux de suffisance du capital dans le système bancaire a composé 23,8 %, soit trois fois supérieur aux exigences normatives établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Au cours des dernières années, le niveau de liquidité – un facteur important d’évaluation de la durabilité du système bancaire – dépasse 64,62 %, soit deux fois supérieur au niveau minimal établi à l’échelle internationale. En outre, les actifs des banques ont augmenté de 28,2 % pour composer plus de 56,2 trillions de sum.

Les sénateurs ont fait part de leurs avis et propositions quant à l’amélioration future de l’efficacité de l’activité de la Banque centrale de la République d’Ouzbékistan.

Les membres de la chambre haute du parlement ont ensuite examiné la question liée au changement dans la composition de la Cour suprême de la République et à la désignation des chefs des représentations diplomatiques dans certains pays étrangers.

Les sénateurs ont abordé d’autres questions relevant de leur compétence. Le Sénat a adopté des décisions sur toutes les questions examinées.

Pendant la séance plénière de deux jours, les sénateurs ont examiné au total onze questions, dont six lois.

Les lois adoptées en séance plénière visent à assurer une protection fiable de la propriété privée, à éliminer des barrières et obstacles sur le chemin du développement de l’entrepreneuriat, à appliquer les facilités et préférences offertes aux acteurs de l’entrepreneuriat, à renforcer la responsabilité des fonctionnaires de l’État pour l’entrave et l’intervention illégale dans leurs activités, ce qui favorise l’amélioration du climat des investissements dans le pays, la promotion des affaires, l’approfondissement des réformes socioéconomiques de marché, l’amélioration du bien-être de la population.

Les changements et ajouts adoptés dans la législation en accord avec les lois approuvées par le Sénat en vue démocratiser encore le système judiciaire et juridique, libéraliser et humaniser le système de sanctions pénales contribueront à l’assurance de la légitimité et de l’ordre légal, à la sécurité dans le pays, ainsi qu’à la protection fiable des droits et libertés de l’homme

Les sénateurs ont de même approuvé les lois prévoyant le perfectionnement futur des bases organisationnelles et juridiques du développement de la culture physique et des sports, le renforcement du soutien de l’État dans ce domaine, ainsi que l’assurance future du bien-être sanitaro-épidémiologique de la population, le développement du système de la prévention des maladies.

Les lois adoptées et les décisions prises par le Sénat en séance plénière favoriseront finalement l’approfondissement successif des réformes démocratiques, socio-économiques et sociopolitiques et la formation de la société civile, l’amélioration du niveau de vie et du bien-être de la population.

La troisième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan s’est terminée.