Une séance ordinaire de la Chambre législative de l’Oliy Majlis (parlement) de la République d’Ouzbékistan s’est tenue mardi 16 juillet, à Tachkent.

Une séance ordinaire de la Chambre législative de l’Oliy Majlis (parlement) de la République d’Ouzbékistan s’est tenue mardi 16 juillet, à Tachkent, où les députés ont examiné un nombre de projets de loi, dont : le projet de loi modifiant l’article 20 de la loi relative au Cabinet des ministres de la République d’Ouzbékistan et l’article 29 de la loi relative aux textes normatifs et juridiques.

Conformément à la législation nationale, le Journal des chambres de l’Oliy Majlis et le Recueil des textes législatifs de la République d’Ouzbékistan, ainsi que les quotidiens Xalk suzi et Narodnoe slovo sont considérés comme des sources officielles de textes normatifs et réglementaires nationaux. Le projet de loi examiné en séance dernière prévoit d’ajouter dans cette liste de sources officielles le site web « www.lex.uz », une base nationale de la législation, afin d’élargir l’accès des usagers aux textes normatfs et législatifs.

Les dépurés ont de même examiné le projet de loi apportant des modificiations au Code de la responsabilité administrative, élaboré dans le but de perfectionner les activités liées aux services d’archives publics.

Les modifications prévues par ce dernier à apporter dans le Code de la responsabilité administrative concernent la responsabilité des citoyens, des fonctionnaires et du personnel pour la violation des règles de la conservation§ de la présentation et de l’usage des documents d’archives, la prestation de services d’archives publics, définit également l’ordre de l’examen judiciaire des affaires de la catégorie similaire.

Le projet de loi prévoit le renforcement futur de la protection des droits et libertés du citoyen.

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Ce même jour, les députés ont examiné les résultats des rencontres avec l’électorat, dans le cadre de la réunion du Conseil de la Chambre législative.

Les rencontres avec les représentants de l’électorat s’étaient déroulées en présence de députés des Kengash (« Conseil ») locaux des députés du peuple, de représentants locaux des pouvoirs publics, des organismes d’autogouvernance des citoyens et des organismes locaux des partis politiques.

La réunion a permis d’adopter la décision de présenter aux organismes concernés les enquêtes parlementaires sur l’étude des problèmes touchés lors des rencontres.