Lors d’une séance ordinaire de la Chambre législative de l’Oliy Majlis (parlement ouzbek), les députés ont examiné et approuvé le projet de loi relative à l’adhésion de l’Ouzbékistan à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des modèles industriels.

L'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels réglemente les questions concernant l’enregistrement des modèles industriels.

Le système de La Haye est un système centralisé de l’obtention et du maintien en vigueur des droits au modèle industriel au moyen d'une seule demande, déposée en une seule langue, moyennant un minimum de formalités, dans les pays membres (parties contractantes) de l’Arrangement. À l’heure actuelle, plus de 70 pays, y compris les pays de la CEI et baltes, ont adhéré à l’Acte de Genève, qui date du 2 juillet 1999.

Selon l’Arrangement, la protection du modèle industriel est établie conformément à la législation du pays dans lequel il est enregistré, mais pour une durée d’au moins cinq ans à compter de son enregistrement international.

L’adhésion de l’Ouzbékistan à l’Acte de Genève de l’Arrangement permettrait aux producteurs locaux de profiter du système simplifié de formalités pour l’enregistrement des modèles industriels sur le territoire d’un nombre de pays membres.

Le projet de loi a été approuvé par les députés.

UzA