L’évènement, qui a donné lieu à un échange de vues entre les experts locaux et étrangers, a été organisé par la Cour suprême, le Bureau du procureur général et le ministère de l’Intérieur en collaboration avec le Coordinateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan, le Dialogue régional (Slovénie) et le Bureau régional de la Fondation Konrad Adenauer (Allemagne). Députés, juges de la Cour suprême et des tribunaux régionaux pour les affaires pénales, collaborateurs responsables du ministère public et de l’Intérieur, avocats, savants, spécialistes étrangers, venus d’Allemagne, du Danemark, de Corée du Sud, du Japon, des États-Unis, de Serbie et de France, étaient présents à la conférence.

La conférence a permis de marquer qu’un travail coordonné avait été effectué dans le pays, sous la direction du président Islam Karimov, afin de réformer et de libéraliser le système judiciaire sur une base démocratique. Les actes législatifs adoptés dans ce domaine ont servi de facteur important pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire, augmenter l’efficacité de l’activité des organismes engagés à la protection de la loi dans le domaine de la défense des droits et libertés de l’homme.

L’activité des tribunaux s’est perfectionnée, avec la formation des fondements juridiques garantissant les droits de l’individu dans le processus pénal. Ont apparu les types divers de peines non liées à l’isolement de la société. En particulier, les noms de nombreux crimes ont été transférés dans la catégorie des infractions ne présentant pas de grand danger pour la société, ce qui sert à l’assurance des droits de l’homme au plus haut niveau. Grace à ces réformes, le nombre des condamnés à l’emprisonnement s’est réduit de 16,5 % en 2014 par rapport à celui en 2000.

L’introduction de l’institution Habeas Corpus en Ouzbékistan, c’est-à-dire la transmission au tribunal du droit de déterminer des sanctions pour la prise de corps par mesure de répression, a été un pas important. L’opportunité de l’adoption et le raisonnement de cette décision connaissent aujourd’hui leur confirmation dans multiples exemples. L’application de cette institution en pratique est un facteur important d’assurance de la protection des droits constitutionnels et des libertés de l’homme, de son inviolabilité.

Conformément à la Loi de la République d’Ouzbékistan du 18 septembre 2012 modifiant certains actes législatifs en raison de la réformation du système judiciaire et juridique, la pratique a connu l’introduction d’un ordre judiciaire liée à l’application de la mesure de contrainte en matière de destitution de la fonction, ainsi qu’au placement de la personne dans l’établissement médical. Le droit d’exciter l’affaire pénale a été expulsé des pouvoirs de la cour. Des normes ont été introduites pour conférer au procureur l’obligation en matière de publication de l’acte d’accusation, ce qui a conditionné le renforcement de la surveillance judiciaire lors de l’enquête et de l’instruction préalable.

La loi du 5 septembre 2014, relative à l’application des modifications et des ajouts dans certains actes législatifs de la République, a apporté des modifications dans les Codes pénal et de procédure pénale. Particulièrement, l’introduction dans la législation de la procédure pénale d’un nouveau type de mesures d’empêchement, à savoir l’assignation à domicile, s’est inscrite comme un garant important de la protection des droits et libertés du citoyen.

Les experts internationaux ont souligné que ces réformes réalisées dans le système judiciaire et juridique correspondaient entièrement aux principes universels de l’humanisme.

« Depuis son indépendance, l’Ouzbékistan a fait d’énormes progrès dans le système judiciaire et juridique comme dans les autres secteurs, estime Dragomir Miloevich, le président de la Cour suprême de cassation de la République de Serbie. En nous familiarisant de près avec le système judiciaire ouzbek, nous nous sommes convaincus que la sphère se perfectionne au niveau des standards internationaux  grâce aux réformes d’envergure ».

Les modifications et ajouts apportés dans la législation en accord avec la loi entrée en vigueur le 21 août dernier servent à la suppression de barrières et obstacles sur le chemin du développement de l’entrepreneuriat, a été conclu lors de la conférence.

Les participants à la conférence ont donné une haute appréciation aux innovations introduites dans le droit pénal et de procédure pénale en vue de sa libéralisation. Ont été avancées des vues concernant la poursuite de la réformation du système, le perfectionnement des bases législatives de la sphère et le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire.