Les députés votent la nouvelle rédaction du Code fiscal après de longues discussions
Après de longues discussions, la Chambre législative a adopté la nouvelle rédaction du Code fiscal.
La Chambre législative de l'Oliy Majlis de la République d'Ouzbékistan
Lors d’une réunion ordinaire tenue lundi 9 décembre à la chambre basse du parlement, les députés ont examiné un nombre de questions concernant la vie socioéconomique du pays. Le projet de loi apportant des modifications et des ajouts au Code fiscal de la République d’Ouzbékistan était au centre des discussions.
La nouvelle rédaction du Code fiscal obtient un nouveau statut ayant un effet direct avec des normes de référence et des règlements maximalement réduits. Le document prévoit donc de déterminer des taux pour tous les types d’impôts. Il comprend également une série de normes visant à la simplification de la législation fiscale, la suppression des controverses et de collisions, le renforcement de la protection des droits et des intérêts des contribuables, etc.
La nouvelle rédaction du Code propose un ordre précisé pour l’examen d’avant procès des différends fiscaux.