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Les députés ont entendu le rapport de l’ombudsman
11:39 / 2015-02-14

La Chambre législative a tenu le 12 février 2015 une séance ordinaire pour entendre le rapport de la Déléguée de l’Oliy Majlis aux droits de l’homme, Sayyora Rashidova.

La Chambre législative a tenu le 12 février 2015 une séance ordinaire pour entendre le rapport de Sayyora Rashidova, la déléguée de l’Oliy Majlis aux droits de l’homme, en présence de représentants d’un nombre de services ministériels et départements, de l’ordre public et des institutions de la société civile, apprend-on par le service de presse de la Chambre basse du parlement.

Après l’approbation de l’ordre du jour, proposé par le Kengash (« Conseil ») de la Chambre basse du parlement, les députés ont entendu le rapport de l’ombudsman sur son activité effectuée en 2014.

Selon le rapport de l’ombudsman, les principales orientations de son activité durant la période étudiée ont été l’assistance au perfectionnement de la législation nationale concernant les droits de l’homme, la réalisation de la surveillance sur sa mise en pratique, l’examen des plaintes et des demandes de la population, l’amélioration de la conscience juridique et des connaissances en droit des citoyens et des fonctionnaires, la coopération internationale dans la protection des droits et libertés de l’homme.

Le bureau de l’ombudsman a mené une coopération étroite avec les comités parlementaires (de la Chambre basse et du Sénat), les organismes de l’ordre public. L’ombudsman a également pris part aux mesures de contrôle et d’analyse au parlement, une place particulière dans son activité et dans celle de ses représentations régionales étant occupée par le concours à l’assurance de la transparence et du caractère ouvert de l’adoption de l’acte d’amnistie, à la prévention des violations lors de cette dernière.

Après avoir examiné les questions avancées, les députés ont discuté du rapport. Lors des discussions, les représentants de tous les groupes parlementaires des partis politiques et du Mouvement écologique d’Ouzbékistan ont intervenu.

Les représentants du Mouvement des entrepreneurs et des hommes d’affaires Parti libéral démocrate d’Ouzbékistan (OuzLiDeP) ont proposé à l’ombudsman d’accorder une grande attention à la protection de la propriété privée, aux droits des entrepreneurs et des fermiers. Selon eux, il est important de faire des recherches et la surveillance sur l’exécution des lois dans le domaine de la protection des fermiers et des entrepreneurs, en prenant en considération l’actualité de cette question pour l’augmentation ultérieure du niveau de vie de la population et des emplois.

Les représentants du Parti démocrate d’Ouzbékistan Milliy tiklanish se sont exprimés quant à eux pour une participation plus active à l’action de contrôle analytique des députés en vue d’élaborer des propositions en matière de perfectionnement du processus électoral, en partant des objectifs de leur plate-forme préélectorale et des intérêts de l’électorat soutenant le parti. Ils se sont déclarés pour le renforcement de l’activité pour la protection des droits du citoyen dans les domaines de l’artisanat national, de l’entreprenariat familial, de la promotion des producteurs locaux, de la protection de la maternité et de l’enfance, ainsi que dans l’assurance de la transparence de l’action des représentants régionaux de l’ombudsman. Ils ont abordé en ce rapport l’importance de renforcer la coopération entre la déléguée parlementaire aux droits de l’homme et les organismes locaux du pouvoir d’État, ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales et non commerciales, les organismes d’auto-gouvernance des citoyens.

Les membres du groupe parlementaire représentant le Parti populaire démocrate d’Ouzbékistan ont déclaré que leur mission générale consiste en participation à la défense des intérêts de toutes les couches de la population qui ont besoin de soutien social de la part de l’État et de la société, y compris les retraités et les personnes handicapées, ainsi que les employés des organisations appartenant au Budget de l’État, engagées dans leur défense sociale, les représentants de la sphère sociale. L’action de l’ombudsman, à titre d’institution démocratique de protection juridique des citoyens, est très importante.

Les représentants du Parti social-démocrate d’Ouzbékistan « Adolat », en fonction de leur programme électoral, ont de leur part marqué que l’État doit être un garant fiable de la défense des droits sociaux et économiques du citoyen. Ils ont marqué en particulier qu’il est important d’améliorer encore l’action en matière de renforcement de la justice sociale, d’exécution des droits de chaque personne au travail, au choix libre d’emploi, au service médical qualifié et à l’éducation, de création des bonnes conditions de vie.

D’après le rapport de l’ombudsman, seules 2 % de toutes les plaintes sont reçues par le réseau Internet. Ce pourcentage se considère comme très bas dans le contexte du développement accéléré des technologies de l’information et de la communication, marqué par un passage au nouveau niveau de création des conditions favorables à la communication avec la population C’est en ce rapport qu’il a été proposé de perfectionner le site Web officiel de l’ombudsman.

Quant aux plaintes réitérées reçues durant la période de rapport, il a été proposé à l’ombudsman d’atteindre la diminution du nombre de ces dernières par le renforcement des relations bilatérales avec les organismes publics et autres.

Les membres du groupe de députés du Mouvement écologique d’Ouzbékistan se sont exprimés pour le renforcement de l’attention de l’ombudsman aux questions relatives à la protection des droits écologiques du citoyen. Ils ont recommandé à ce sujet de conduire plus souvent le monitoring sur l’exécution de la législation réglementant la protection de la santé du citoyen et de l’environnement dans les régions écologiquement non favorables de l’Ouzbékistan, de participer à des évènements environnementaux divers conduits par l’Éco-mouvement.

Tenant compte des opinions avancées lors des discussions détaillées, les députés ont approuvé le rapport de la déléguée parlementaire aux droits de l’homme sur son activité en 2014 et sont arrivés à une décision appropriée.

La Chambre législative de l’Oliy Majlis a examiné de même d’autres questions de sa compétence.