Les députés ont examiné un nombre de projets de lois visant au développement futur du secteur socioéconomique et au renforcement des rapports internationaux.

Les parlementaires ont commencé leur travail par l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relative au commerce électronique (nouvelle rédaction), déposé à la Chambre basse par le Cabinet des ministres dans l’ordre d’une initiative législative.

Le texte est élaboré dans le cadre des objectifs définis lors de la réunion gouvernementale consacrée au bilan du développement national socioéconomique en 2013 et aux priorités du programme économique pour 2014.

Le groupe de travail, formé auprès du Comité de l’information et des technologies de la communication pour la préparation du texte, a conduit plus de dix évènements et discussions publiques avec la participation de savants-théorétiques, spécialistes et experts. En outre, des propositions et avis ont été reçus par des experts divers et le public grâce à la publication du projet de loi sur le site web de la Chambre basse et le portail national de l’information juridique « norma.uz ». Sur la base des propositions reçues, le projet a été mis au point et perfectionné, avec l’étude de l’expérience législative des pays développés.

Le texte en examen favoriserait, après son adoption, le développement de l’entreprenariat, l’amélioration du climat des affaires, le développement ultérieur du commerce électronique, l’usage de technologies modernes de l’information et de la communication dans le commerce électronique, la simplification des procédures liées à la conclusion de marchés, l’établissement des mécanismes juridiques pour la réalisation et la protection des droits des participants au commerce électronique.

L’examen du projet de loi a provoqué des discussions intéressantes et libres en présence et participation de spécialistes, milieux des affaires, savants et représentants du public. À l’issue des discussions, le comité s’est engagé à mettre certaines normes au point et soumettre ensuite le texte pour l’examen parlementaire en troisième lecture.

De même, les députés ont discuté des projets de loi sur la ratification de documents internationaux et d’autres questions faisant partie des compétences de la chambre.