La troisième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan s’est ouverte le 6 août 2015, à Tachkent, nous apprend le service de presse de la Chambre haute du parlement. 

Membres du Cabinet des ministres, dirigeants des services ministériels et départements, représentants des autres organisations et institutions de la société civile ainsi que des médias étaient présents pendant la séance plénière ouverte et menée par Nigmatilla Yuldashev, président du Sénat.

En première journée de la séance, les sénateurs ont examiné et adopté un nombre de lois.

La séance plénière s’est déroulée au seuil de la célébration des 24 ans de l’indépendance nationale. En effet, de divers évènements organisationnels et pratiques, culturels et éducatifs et informatifs sont menés actuellement dans le pays en accord avec le décret du président de la République du 17 juillet 2015 portant préparation et conduite de la célébration du 24e anniversaire de l’indépendance nationale de la République d’Ouzbékistan.

Lors des discussions construites autour des questions mises à l’ordre du jour de la réunion plénière de la Chambre haute du parlement, les sénateurs ont souligné que l’adoption des lois en examen favoriserait la réalisation des missions définies par le président de la République dans son discours prononcé lors de la première séance plénière du Sénat le 22 janvier 2015 et dans ses rapports présentés lors de la séance commune des deux chambres du parlement le 23 janvier de l’année courante, ainsi que lors de la réunion du Cabinet des ministres, le 16 janvier dernier, consacrée au bilan du développement socioéconomique du pays en 2014 et aux priorités du programme économique de 2015.

La question d’importance particulière a constitué l’examen de la Loi relative à l’application des modifications et ajouts dans certains actes législatifs de la République, visant au renforcement futur de la protection fiable de la propriété privée et des acteurs de l’entrepreneuriat, à la levée des obstacles à son développement. Les modifications ont été élaborées dans le cadre de l’exécution du décret présidentiel du 15 mai 2015 touchant les mesures d’assurance de la protection de la propriété privée, des petites entreprises et des affaires, la levée des obstacles à leur développement intensif.

Le décret adopté par le chef de l’État et la loi élaborée sur sa base se considèrent comme les actes normatifs les plus importants des deux dernières années, donnant une impulsion au développement avancé de l’économie nationale par la promotion du secteur privé.

La loi prévoit l’introduction des modifications et ajouts dans plus de quarante actes législatifs concernant pratiquement tous les aspects des activités entrepreneuriales : de l’enregistrement, du mode de conduite des affaires, des relations entre organismes contrôleurs, d’ordre public et autres à la protection de leurs droits et intérêts légitimes, ainsi que la libéralisation de la responsabilité.

Les amendements prévus par le décret présidentiel permettraient de créer des mécanismes efficaces favorisant le développement libre de la propriété privée et de l’activité entrepreneuriale, la protection fiable des droits et intérêts légitimes des acteurs de l’entrepreneuriat. La loi renforcerait la responsabilité des fonctionnaires des organes publics pour l’entrave et l’intervention illégale dans leur activité.

Les sénateurs ont approuvé la loi.

Ensuite, les membres de la chambre haute du parlement ont examiné et approuvé d’autres lois, dont : la Loi de la République d’Ouzbékistan sur les fonds communs de placement, présentée par le Cabinet des ministres dans le cadre de la mise en oeuvre de la « Conception de l’approfondissement ultérieur des réformes démocratiques et de la formation de la société civile dans le pays » ; la Loi de la République d’Ouzbékistan sur la culture physique et les sports (en nouvelle rédaction), préparée dans le cadre de l’exécution du Programme national dédié à l’ « Année de l’enfant sain » ; la Loi de la République d’Ouzbékistan sur le bien-être sanitaire et épidémiologique de la population, présentée par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du Programme national de l’ « Année de l’enfant sain » ; la Loi de la République d’Ouzbékistan portant application des modifications et ajouts dans certains actes législatifs. Les sénateurs ont souligné en particulier l’importance d’introduire des modifications et des ajouts dans la législation pénale, visant au perfectionnement futur, à la libéralisation et à l’humanisation du système des sanctions pénales par l’introduction d’un nouveau type de peines  – la limitation de la liberté.

Selon les sénateurs, les modifications prévues favoriseraient le respect entier du principe de justice dans la punition, la création de conditions nécessaires au repentir et à la correction des coupables sans leur isolement social, à l’indemnisation des préjudices matériels et moraux, ainsi qu’à la mise en œuvre nationale des standards internationaux.

Les sénateurs ont de même examiné d’autres modifications et ajouts prévus par la loi, dont : des modifications au Code de responsabilité administrative, aux lois sur le Cabinet des ministres, sur le Bureau du procureur et sur les actes normatifs et juridiques, préparés dans le cadre de la mise en œuvre des actes législatifs et des décisions du chef de l’État, visant au perfectionnement futur des mécanismes organisationnels et normatifs de l’assurance de la légitimité dans l’activité des organismes de la gestion publique et du pouvoir de l’État dans les territoires, ainsi que de la sécurité et de l’ordre légal.