Le renforcement du cadre juridique de l’OCS évoqué lors des consultations interministérielles à Pékin
Les consultations interministérielles des affaires étrangères des pays membres de l’Organisation de coopération de Shanghai, tenues du 3 au 6 décembre au Secrétariat de l’OCS à Pékin, ont été consacrées aux questions juridiques.
Les consultations interministérielles des affaires étrangères des pays membres de l’Organisation de coopération de Shanghai, tenues du 3 au 6 décembre au Secrétariat de l’OCS à Pékin, ont été consacrées aux questions juridiques.
Les représentants des services juridiques ministériels indiens, kazakhstanais, chinois, kirghizes, pakistanais, russes, tadjiks et ouzbeks ont participé aux consultations.
Durant les consultations, les parties ont convenu du projet de mémorandum sur l’adhésion des pays observateurs aux traités internationaux de l’OCS. De même, elles ont discuté du nouveau projet de Dispositions relatives au statut d’observateur auprès de l’OCS et des questions liées au renforcement du cadre juridique de l’Organisation.
Les ministères des affaires étrangères de l’OCS ont pu échanger sur le développement et la codification des normes du droit international, des sujets inscrits à l’ordre du jour de la Commission du droit international de l’ONU.