Le Plénum de la Cour suprême de la République d’Ouzbékistan, réuni mardi 24 décembre, à Tachkent, a examiné les projets d’un nombre d’arrêts.

Le Plénum de la Cour suprême de la République d’Ouzbékistan, réuni mardi 24 décembre, à Tachkent, a examiné les projets d’un nombre d’arrêts. Étaient présents juges, sénateurs, députés, savants, représentants des organisations publiques, des ONG et des médias. Le procureur général de la République, Nigmatilla Yuldashev, a également participé à la réunion, organisée sous forme de visioconférence, menée par le président de la Cour suprême, Kozimjon Komilov.

Le Plénum de la Cour suprême a permis aux participants de discuter des projets d’arrêts relatifs à l’examen judiciaire des affaires sur la contestation des décisions et des actions (ou de l’inaction) des organismes administratifs et de leurs fonctionnaires ; à l’application par les tribunaux des normes régulant la révision des actes judiciaires ; à l’application par les cours d’appel et de cassation des normes de la législation économique de procédure.

À l’issue des discussions, le Plénum a adopté des décisions appropriées sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.