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La loi relative à la simplification des procédures douanières discutée lors d’une réunion au Sénat
13:47 / 2020-12-17

Le Comité du Sénat pour les relations internationales, les rapports économiques extérieurs, les investissements étrangers et le tourisme s’est réuni mercredi pour discuter des questions à inscrire à l’ordre du jour de la dixième séance plénière.

La loi relative à l’adhésion de l’Ouzbékistan à la Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières (Convention de Kyoto de 1973, révisée en 1999) a été parmi les questions examinées par le Comité.

Le but du texte est de simplifier la législation nationale et les procédures concernant les douanes, de les harmoniser avec les dispositions de la Convention de Kyoto.

Adoptée par l’Organisation mondiale des douanes et entrée en vigueur en 2006, la Convention de Kyoto regroupe à l’heure actuelle 121 États d’entre 183 membres de l’OMD, avec sept pays de la CEI, dont : Azerbaïdjan, Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Russie, Tadjikistan, Ukraine, etc.

L’adhésion de l’Ouzbékistan à la présente Convention lui offrirait de nombreuses opportunités et des avantages, comme la hausse de sa position dans les classements internationaux, l’amélioration du climat d’investissement dans le pays, la détermination des directions stratégiques pour le perfectionnement de la réglementation douanière nationale, a-t-on conclu lors de la réunion.