La chambre législative de l’Oliy Majlis, à Tachkent, a tenu une conférence abordant les enjeux actuels du perfectionnement de la législation sur les institutions de la société civile en Année de la santé maternelle et infantile.

La chambre législative de l’Oliy Majlis, à Tachkent, a tenu une conférence pour aborder les enjeux actuels du perfectionnement de la législation sur les institutions de la société civile en Année de la santé maternelle et infantile. Étaient présents sénateurs, députés, collaborateurs des organismes de l’ordre public, institutions de la société civile, savants et experts.

L’importance attachée à la promotion de la société civile et à l’assurance de l’indépendance de ses institutions est un facteur important de construction d’une société civile forte, a souligné lors de la conférence Akmal Saïdov, président du Comité parlementaire pour les institutions démocratiques, les organisations non gouvernementales et les organismes d’auto-gouvernance des citoyens.

Les institutions de la société civile se développent à la suite des mesures juridiques, organisationnelles et économiques prises en vue du soutien social. Le fait que le pays compte actuellement plus de 8300 organisations non gouvernementales non commerciales en est une claire confirmation.

Dans le processus de la formation de la société civile, certaines fonctions de l’État sont transférées de façon échelonnée aux institutions de la société civile, ce qui, à son tour, permet aux ONG d’établir un contrôle social efficace sur l’État et ses organismes.

En Ouzbékistan, le contrôle social est doté du statut constitutionnel, ce qui est fixé dans l’article 32 de la Loi fondamentale. Conformément à ce dernier, les citoyens de la République d’Ouzbékistan ont le droit de participer à la gestion des affaires de la société et de l’État directement, mais aussi indirectement, à travers des représentants. Une telle participation se fait au moyen de l’auto-gouvernance, des référendums et de la formation démocratique des organismes de l’État, ainsi que par le développement et le perfectionnement du contrôle social sur les pouvoirs publics. Des mesures nécessaires sont prises afin de refléter cette norme constitutionnelle dans les lois, de perfectionner encore le contrôle social. Particulièrement, les lois relatives au contrôle parlementaire et au contrôle social sont en élaboration.

Dans son rapport présenté lors de la réunion solennelle à l’occasion du 23e anniversaire de la Constitution de la République d’Ouzbékistan, le chef de l’État avait apporté son attention sur la question liée à la création du système efficace de prévision et de planification de l’activité législative.

On sait bien que l’efficacité du système des freins et des contrepoids dépend sous plusieurs rapports du parlement. Une signifiance importante y est portée non seulement par son activité législative, mais également par l’accomplissement des fonctions de contrôle. En ce rapport, la nécessité d’assurer l’exécution de la loi après son adoption, notamment, celle d’établir précisément le contrôle social et le contrôle des représentants populaires sur l’application des normes définies par la loi, se renforcent. Avec cela, il est exigé l’adoption opportune des documents déterminant les mécanismes juridiques de l’application pratique des normes établies par les lois et de la mise en œuvre des actes réglementaires.

La conférence a donné lieu à l’évaluation du travail effectué dans ce domaine et des missions importantes à accomplir. L’échange de vues a eu lieu sur l’amélioration de la qualité des lois et le perfectionnement des mécanismes d’application en vie des actes législatifs.