Le 8 décembre est la Journée de la Constitution de la République d’Ouzbékistan.

La dignité humaine est un fondement et un signe de la puissance de tout État. Dans le nouvel Ouzbékistan, ce principe est défini comme un critère général pour la garantie de la primauté de la loi et de la confirmation de l’équité.

En particulier, la nouvelle rédaction de la Constitution a fourni un fondement solide pour la construction d’un État démocratique, d’une société ouverte et équitable, où l’homme, sa vie, son honneur et sa dignité, ses droits et libertés constituent la valeur supérieure. Elle a de même fourni une base juridique pour la poursuite du développement des secteurs social, politique, économique et juridique du pays dans l’avenir, et défini les priorités de développement de la société et de l’État dans l’ensemble.

Dans la Constitution, il est stipulé que l’Ouzbékistan est un État souverain, démocratique, juridique, social et laïc avec sa forme de gouvernance républicaine.

Le caractère social de l’État se reflète dans son attitude envers ses citoyens, notamment ceux qui ont besoin de protection. L’Ouzbékistan fournit des conditions s’appuyant sur les principes de l’équité sociale pour tous les citoyens, notamment pour les citoyens qui ont besoin d’aide et les personnes handicapées. C’est dans ce but que, dans le système national des retraites, on adopte des programmes visant à attribuer des allocations de chômage, des soins médicaux, à créer des conditions pour l’éducation et la protection sociale. Et des réformes sont en œuvre pour assurer le bien-être de la population.

Le principe « Homme-Société-État » est venu remplacer le paradigme ancien « État-Société-Homme ». Les normes concernant les droits de l’homme se sont multipliées par 3,5, et sont présentes dans plus de 50 actes, incarnent les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Définis dans notre Loi fondamentale, de nouveaux mécanismes de protection des droits et des libertés de l’homme, notamment les réformes efficaces comme la résolution des incertitudes dans les lois en faveur du peuple, l’égalisation du statut d’avocat à celui d’enquêteur et de procureur, ont contribué à la construction d’un nouvel espace constitutionnel et juridique.

L’interdiction de la peine de mort, inscrite dans la Constitution, témoigne de l’attachement de l’Ouzbékistan aux idées humanistes. Le strict respect des principes internationaux – « droits Miranda » et Habeas corpus – s’est fixé au niveau constitutionnel.

Selon les « droits Miranda », lors de l’arrestation d’une personne, on lui explique en langage clair ses droits et les raisons de son arrestation, et que le suspect, accusé ou jugé, n’est pas obligé de témoigner de son innocence et peut à tout moment exercer son droit de garder le silence. L’introduction de cette norme a été un des grands progrès de notre Loi fondamentale.

L’honneur et la dignité de l’homme sont inviolables, et la lutte contre toutes actions contredisant ses droits, ses libertés et ses intérêts légitimes, est une des principales missions de tous les organismes et établissements de l’État, des institutions de la société civile.

De plus, la Loi fondamentale a élargi les compétences et les engagements du Représentant de l’Oliy Majlis pour les droits de l’homme (Ombudsman)

En particulier, l’article 56 de la Constitution concrétise le statut et les garanties des institutions nationales des droits de l’homme. Il est stipulé que ces derniers complètent les formes et les moyens existants de la protection des droits et des libertés de l’homme, concourent au développement de la société civile et à l’amélioration de la culture juridique en termes des droits de l’homme, et l’État fournit des conditions pour l’organisation des activités de ces institutions.

Et l’article 55 de la Loi fondamentale dit que chacun a le droit de défendre ses droits et ses libertés par tous les moyens non interdits par la loi. La loi garantit donc à chacun une protection judiciaire de ses droits et de ses libertés, son droit de faire appel au tribunal contre les décisions et les actions illégales ou l’inaction des organismes publics, d’autres organisations, de leurs fonctionnaires.

On sait bien que les citoyens peuvent s’adresser à l’Ombudsman au sujet des actions ou de l’inaction des organisations ou des fonctionnaires violant leurs droits, leurs libertés et leurs intérêts légitimes. 

L’Ombudsman accueille les citoyens dans son bureau, les accueille sur place, et reçoit des plaintes ou appels par la poste, la réception virtuelle du Président de la République, le portail en ligne « www.pm.gov.uz », le site ou l’application mobile « ombudsman.uz », ainsi que par les « boîtes de l’Ombudsman ». 

En fonction du contenu de la réclamation, les questions sont étudiées sur place, on applique des mesures coercitives, et on rétablit les droits violés des citoyens.

La statistique des réclamations adressées au Médiateur montre une dynamique de croissance. En 2022, l’Ombudsman a reçu 17 761 appels. En 2023, ce chiffre a atteint 18 622. Au cours des neuf mois de l’année 2024, 14 172 appels ont été reçus.

Selon le bilan de l’examens des plaintes, en 2021, on a aidé dix citoyens à retrouver leurs emplois. En 2022, 13 personnes ont retrouvé leurs emplois. En 2023, 38 personnes. En neuf mois de 2027, 50 personnes. En 2023, l’Ombudsman a récupéré 2 milliards 150 millions de soums au profit des citoyens, des condamnés (prisonniers) et de leurs proches. Pour les neuf mois de l’année courante, ce chiffre a composé 2 milliards 414 millions de soums.

Les réclamations adressées à l’Ombudsman sont étudiées régulièrement. On élabore des propositions et des recommandations pour résoudre de façon systématique les problèmes de la population. Puisque les propositions les plus efficaces en termes de la protection des droits de l’homme sont formulées lors du travail pratique de l’Ombudsman sur les réclamations, avec une collaboration directe avec la population, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, les organismes judiciaires et la communauté d’experts. Dans ce processus, les problèmes non résolus apparaissent également.

Notre Loi fondamentale a fourni la possibilité, à travers les propositions législatives, de transmettre la « voix du peuple » aux représentants du peuple par l’examen, l’analyse approfondie et la systématisation des questions problématiques soulevées par les citoyens dans leurs messages à l’Ombudsman. Autrement dit, selon l’article 98 de la Constitution, le droit de présenter des propositions législatives à la Chambre législative de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan dans le cadre de l’initiative législative est attribué au Représentant de l’Oliy Majlis pour les droits de l’homme (Ombudsman).

Conformément à l’article 378 du Code fiscal, un projet de loi assurant le remboursement du crédit d’études, obtenu à la banque par les parents qui n’ont pas de source de revenu permanente pour payer les études de leur enfant admis à l’établissement d’enseignement supérieur et d’autres enfants sans emploi permanent (frères, sœurs), a été élaboré en juillet dernier sur la base d’une analyse des appels reçus par l’Ombudsman. Le texte a été présenté à la chambre basse du parlement à titre d’initiative législative. 

Un autre aspect important de la Constitution est qu’elle contient, pour la première fois, les droits des personnes privées de liberté. En particulier, la norme disant que les personnes privées de liberté ont le droit au traitement humain, au respect de l’honneur et de la dignité inhérentes à l’homme, se reflète dans l’article 28.

Des objectifs en matière de prévention de la torture sont définis dans la Stratégie nationale de la République d’Ouzbékistan sur les droits de l’homme et le décret présidentiel portant amélioration du système de révélation et de prévention des cas de torture, qui date du 26 juin 2021.

On sait bien que des Groupes publics spéciaux ont été formés auprès de l’Ombudsman dans le but de révéler et de prévenir des cas de torture, ainsi que d’examiner rapidement les réclamations liées à ces derniers.

L’Ombudsman et les Groupes publics effectuent régulièrement des visites de monitoring dans les lieux de détention des personnes dont la liberté de mouvement est limitée (43 colonies pénitentiaires et 11 centres de détention provisoire). Durant ces déplacements, on étudie les questions liées au traitement humain, au respect de l’honneur et de la dignité de l’homme, à la prévention des cas de torture.

Quant aux chiffres, 177 visites ont été effectuées en 2021, 381 visites en 2022 et 603 visites en 2023. Ainsi, on a réussi à établir un contrôle parlementaire et public sur la prévention des cas de torture.

Des données analytiques, informations, conclusions, présentations et requêtes sur les problèmes révélés lors des visites sont travaillés et envoyés aux ministères et départements compétents. En outre, les résultats des monitorings se reflètent dans le rapport annuel présenté par l’Ombudsman aux chambres de l’Oliy Majlis.

Il convient de noter qu’à l’issue des visites de monitoring, les conditions dans les établissements fermés, le traitement des condamnés et des prisonniers ont été mis en conformité avec les normes internationales dans le but de révéler et d’éliminer les cas de torture.

Grâce aux « boîtes de l’Ombudsman », établies dans ces établissements pénitentiaires, les condamnés et prisonniers ont la possibilité de s’adresser à l’Ombudsman. Leurs messages parviennent à l’Ombudsman en toute confidentialité, sans aucun obstacle ni problèmes, et des mesures appropriées sont prises pour résoudre leurs problèmes. Il convient de noter que les droits des condamnés de faire appel par la « boîte de l’Ombudsman » sont définis dans le Code de procédure pénale.

Pour conclure, on peut dire que la nouvelle version de la Constitution accordre davantage d’attention à la protection des droits et des libertés de l’homme, notamment, au renforcement des droits des personnes privées de liberté, ce qui marque une expression de la primauté des principes d’humanité et d’équité dans notre pays.

Les réformes en matière de prévention des tortures et d’établissement du contrôle parlementaire, le renforcement de l’activité de l’Ombudsman ont jeté des bases solides pour la mise en œuvre de ces droits dans la pratique.

Nous rappelons les mots du chef de notre État : « La Constitution renouvelée de la République d’Ouzbékistan sera pour nous une puissante source de force, d’énergie et d’inspiration ».

Feruza Eshmatova,

Représentante de l’Oliy Majlis 

pour les droits de l’homme (Ombudsman)

UzA