À la veille ont eu lieu les réunions des fractions des partis politiques et du groupe de députés du Mouvement écologique de l’Ouzbékistan, présents au parlement, dans le but d’étudier de manière préalable les questions inscrites à l’ordre du jour. Au terme des discussions exhaustives, les députés ont élaboré des propositions et des recommandations en vue de perfectionner les projets de loi.

À la séance ordinaire, les députés ont commencé leur travail par l’examen en deuxième lecture du projet de loi modifiant certains actes législatifs nationaux en raison du perfectionnement de la législation électorale. Le projet de loi est initié par un groupe de députés de la Chambre législative dans le cadre de la mise en pratique des amendements apportés à l’article 117 de la Constitution, établissant les modalités d’organisation et de mise en œuvre de l’activité de la Commission électorale centrale de la République d’Ouzbékistan. Le projet de loi propose donc d’apporter des modifications et des ajouts à la Loi sur la Commission électorale centrale, au Code budgétaire et au Code de responsabilité administrative, visant à la consolidation des garanties de l’indépendance et de l’élargissement futur des compétences de la Commission. 

Préparant le texte pour l’examen en deuxième lecture, les fractions des partis politiques et du Mouvement écologique ont fait une séance commune en présence de comités responsables des questions législatives, judiciaires et juridiques, ainsi que d’institutions démocratiques, organisations non étatiques et organismes d’autogouvernance des citoyens. Lors de la réunion, toutes les propositions et les considérations formulées ont été généralisées. Les experts et les savants de profil approprié aussi ont pris part à la séance et avancé leurs recommandations afin de perfectionner ultérieurement le texte.

Ensuite, les députés ont examiné, en deuxième lecture, le projet de loi portant application de la modification dans le Code de procédure pénale. Celui-ci vise au perfectionnement futur de la législation pénale et procédurale, à l’assurance des garanties des droits et libertés des participants au procès criminel, ainsi qu’à la mise en conformité de la législation nationale avec les normes du droit international. Selon le projet de loi, le Code de procédure pénale de la République d’Ouzbékistan serait complété par un article réglementant le mécanisme de rétablissement du dossier pénal, ou de ses documents, perdu lors de la production judiciaire selon la décision du tribunal envoyée au procureur pour l’exécution. 

Préparant ce projet de loi pour l’examen en deuxième lecture, le Comité responsable de la législation et des questions juridico-judicaires a conduit une réunion du groupe de travail en présence de représentants de toutes les fractions des partis politiques et du Mouvement écologique, de services ministériels, ainsi que d’experts. À la suite des discussions exhaustives réalisées autour des dispositions du texte ont été élaborées des propositions précises visant au perfectionnement du document.

La Chambre basse a, par la suite, examiné le projet de loi portant application des modifications et des ajouts à certains actes législatifs, déposé en rapport avec l’adoption de la Loi relative aux procédures d’autorisation à l’activité entrepreneuriale, avec également l’importance d’adapter les normes de certains actes législatifs à la loi adoptée. Après l’adoption de ce dernier, des corrections appropriées seront donc introduites aux lois relatives à l’inspection sanitaire, à la protection de la nature, à l’eau et à l’usage de l’eau, à la forêt, à la gestion monétaire, à la quarantaine des plantes, aux monopoles naturels, aux médicaments et à l’activité pharmaceutique, aux médias et à d’autres textes législatifs.

Prenant en compte les opinions exprimées au cours des discussions par clauses, les députés ont décidé de soumettre tous les projets de lois susmentionnés à la mise au point, en chargeant les comités responsables de les préparer pour l’adoption avec d’autres projets de lois relatifs aux modifications.

L’ordre du jour de la séance ordinaire incluait aussi l’examen en deuxième lecture de la nouvelle rédaction de la loi sur les bourses et les opérations de bourse. 

Les députés ont finalement analysé le projet de loi relatif à la prospérité sanitaire et épidémiologique de la population, préparé dans le cadre de l’exécution du Programme national « Année de l’enfant sain ». Prenant en considération toutes les vues énoncées durant les discussions, la Chambre législative de l’Oliy Majlis a entériné les dispositions principales de ce dernier et l’a adopté en première lecture. Le Comité responsable s’est vu, quant à lui, chargé de préparer le texte pour l’examen en deuxième lecture en prenant en considération les propositions avancées.