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L’Ouzbékistan adhère à la Conférence de la Haye de droit international privé
11:21 / 2020-03-05

Une délégation officielle d’Ouzbékistan, dirigée par le ministre de la Justice Ruslanbek Davletov, se trouve en visite officielle à La Haye, aux Pays-Bas. La visite organisée avec le concours de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, a pour mission de finaliser les processus d’adhésion de l’Ouzbékistan à la Conférence de La Haye de droit international privé, a annoncé le ministère de la Justice de la République d’Ouzékistan.


Une délégation officielle d’Ouzbékistan, dirigée par le ministre de la Justice Ruslanbek Davletov, se trouve en visite officielle à La Haye, aux Pays-Bas. La visite organisée avec le concours de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, a pour mission de finaliser les processus d’adhésion de l’Ouzbékistan à la Conférence de La Haye de droit international privé, a annoncé le ministère de la Justice de la République d’Ouzékistan.

Le 4 mars 2020, l’Ouzbékistan a adhéré officiellement à la présente Conférence.

La Conférence rassemblait à ce jour 83 participants (82 États et l’Union européenne). Le nombre de ses participants a atteint 85 avec l’adhésion de la République dominicaine et de l’Ouzbékistan.

L’adhésion de l’Ouzbékistan à la Conférence de La Haye de droit international privé présenterait une influence positive sur la législation nationale et la pratique d’application de la loi. L’adhésion fournit entre autres : aide juridique internationale plus simple et facile : larges possibilités pour les citoyens ayant besoin de l’aide juridique internationale ; résolution efficace et opportune des conflits internationaux relatifs au droit civil ; développement de la discipline du droit international privé dans le pays.

À l’heure actuelle, l’Ouzbékistan est membre d’un nombre de conventions de La Haye : la Convention sur les processus civils (1954), la Convention annulant l’exigence de la légalisation des documents officiels étrangers (1961), la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement d’enfants (1980).

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