Un ensemble de nouvelles mesures visant à améliorer les mécanismes de protection des droits constitutionnels des citoyens et des entrepreneurs, à numériser l’action de la Cour constitutionnelle, ont été présentées ce mercredi 17 décembre au président de la République, Shavkat Mirziyoyev.

Au cours des dernières années, un certain nombre de mesures ont été réalisées pour améliorer l’efficacité du travail de la Cour constitutionnelle, qui célèbre cette année son 30ᵉ anniversaire. En 2021, la loi relative à la Cour constitutionnelle a été révisée pour adopter sa version renouvelée.

Dans le même temps, garantir un entier accomplissement des missions de la Cour constitutionnelle reste une tâche importante, ce qui nécessite d’élever les réformes en cours dans ce domaine à un nouveau niveau.

La présentation devant le chef de l’État a donné lieu à l’examen des nouvelles propositions à ce sujet.

En particulier, il a été proposé d’accroître l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations que la Cour constitutionnelle présente annuellement dans le but de renforcer la légalité constitutionnelle dans le pays.

Une attention particulière a été accordée à la numérisation des activités de la Cour constitutionnelle, dans la cadre de la création des commodités supplémentaires pour la population.

D’autres questions liées aux garanties de la justice, notamment des mesures visant à rapprocher les cours économiques et administratives des citoyens et des entrepreneurs, ont également été examinées. Une initiative a été avancée pour la mise en place d’une détermination automatisée de la juridiction extraterritoriale lors d’un recours à ces tribunaux.

Le président a soutenu les propositions présentées et a donné aux responsables des instructions nécessaires à leur mise en œuvre efficace et bien organisée.

UzA