La treizième séance plénière du Sénat de l'Oliy Majlis de la République d'Ouzbékistan s'est ouverte le 20 décembre, à Tachkent.

La treizième séance plénière du Sénat de l'Oliy Majlis de la République d'Ouzbékistan s'est ouverte le 20 décembre, à Tachkent. Nigmatilla Yuldashev, président du Sénat, a mené la séance déroulée en présence de membres du Cabinet des ministres, dirigeants des services ministériels et des départements, représentants des autres organisations publiques et des médias.

Le premier jour de la séance, le Sénat a adopté un nombre de décisions importantes, selon le communiqué du service de presse de la chambre haute du parlement.

La séance a commencé par l'examen du Budget de l'État et des budgets des fonds publics d'affectation spéciale, des principales orientations de la politique fiscale et budgétaire pour 2018.

À la suite des discussions, le Sénat a adopté une décision appropriée sur l’approbation du Budget de l’État pour 2018.

La chambre haute du parlement a examiné et adopté la loi apportant des modifications dans certains textes législatifs (Code budgétaire, Code fiscal, loi relative aux pouvoirs publics locaux) en raison de l’adoption des principales orientations de la politique fiscale et budgétaire pour 2018. Ces dernières prévoient la réduction ultérieure de la charge fiscale et du nombre d'impôts et de paiements obligatoires, le renforcement de la base des revenus des budgets locaux et l’augmentation de leur indépendance, l’usage rationnel des ressources et l’assurance de l’intégralité des recettes budgétaires.



Le Sénat a adopté un nombre de lois relatives : aux procédures administratives, à l’instauration de la médaille « Kelajak bunyodkori » (« Créateur de l’avenir »), à la doctrine militaire, à l’approbation de certains codes présentés par la Cour suprême (Code de procédure économique, Code de procédure administrative), à la Journée des collaborateurs du transport ferroviaire, à la Journée des collaborateurs du secteur du bâtiment, à l’application des modifications dans certains actes législatifs.

De même, la chambre haute du parlement a adopté la loi sur l’adhésion de la République d’Ouzbékistan à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobile (Convention du Cap, le 16 novembre 2001) et au Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautique (Le Cap, le 16 novembre 2001), ainsi que la loi sur la ratification du Protocole sur l’Accord de partenariat et de coopération, concernant le partenariat entre l’Ouzbékistan et les pays européens en lien avec l’adhésion de la République de Croatie à l’UE (Bruxelles, le 17 juin 2017).

Lors de la séance plénière, les sénateurs ont également examiné d’autres questions dans le cadre de leurs compétences.