La septième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan s’est tenue mercredi 12 octobre, à Tachkent.

La septième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan s’est tenue mercredi 12 octobre, à Tachkent. Étaient présents les membres du Cabinet des ministres, les dirigeants et les représentants des services ministériels, des départements et d’autres organisations, des institutions de la société civile, ainsi que des journalistes, fait apprendre le service de presse du Sénat.

Durant la séance plénière présidée par Nigmatilla Yuldashev, président du Sénat, les membres de la chambre haute du parlement ont examiné dix questions, dont quatre lois visant à l’approfondissement futur des réformes démocratiques, à la construction de la société civile forte dans le pays.

Les sénateurs ont commencé les discussions par l’examen de la question portant sur l’adoption de l’amnistie à l’occasion du 24e anniversaire de la Constitution. La question étant présentée à l’examen au Sénat par le président par intérim de la République Chavkat Mirzioïev, en accord avec le point 23 de l’article 93 de la Constitution.

Les discussions ont abouti à l’adoption de la décision sur l’amnistie, prévoyant la libération de la punition pour certaines catégories de personnes condamnées. Conformément à la décision adoptée, l’acte de l’amnistie est applicable à l’égard des femmes, des personnes n’ayant pas 18 ans au moment du délit, des personnes âgées de plus de 60 ans, des citoyens étrangers, des personnes handicapées des Ier et IIe groupes et d’autres catégories de citoyens (sous réserve de limitations prévues par la présente décision). Également, les sénateurs ont défini certaines catégories de personnes pour lesquelles l’acte de l’amnistie n’est pas applicable.

Les membres de la chambre haute du parlement ont en outre déterminé un ensemble de mesures importantes afin d’assister à la protection, à la réhabilitation et à l’adaptation sociale des gens libérés de punition.

Ensuite, les sénateurs se sont mis à discuter des dispositions d’un nombre de textes législatifs. Il s’agit de la loi relative aux services sociaux pour les personnes âgées, handicapées et d’autres catégories de la population socialement vulnérables, et des lois apportant des modifications et des ajouts à la loi sur les syndicats, leurs droits et les garanties de leurs activités, à certains actes législatifs touchant les secteurs sociopolitique, socioéconomiques et juridico-judiciaire.

Les sénateurs ont approuvé les lois examinées.

De même, les membres de la chambre haute du parlement ont examiné et approuvé la loi ratifiant la Convention n° 87 de l’Organisation mondiale du Travail sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée lors de la Conférence générale de l’OMT en 1948, prévoyant le droit des travailleurs et employeurs de fonder des organisations et de s’intégrer dans des organisations.

Selon les sénateurs, la ratification de la présente convention exprimerait l’attachement de l’Ouzbékistan aux normes universelles des droits de l’homme, reflétées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, garantissant la liberté d’association de l’homme, le droit de créer des syndicats et d’adhérer aux syndicats afin de protéger ses intérêts. Elle permettrait également de développer les relations constructives avec les organisations internationales, l’Organisation mondiale du Travail en particulier.

En effet, la Fédération des syndicats d’Ouzbékistan regroupe 14 organisations syndicales sectorielles, 14 territoriales et plus de 37 mille primaires, et représente les intérêts de plus de 6,3 millions de travailleurs.

Ensuite, les sénateurs ont abordé le sujet de l’application des changements dans la composition de la Cour suprême et de la Cour suprême économique de la République.

Les membres du Sénat ont de même discuté d’autres questions inscrites à l’ordre du jour de la séance plénière, en marge de leurs compétences.

La septième séance plénière du Sénat s’est clôturée par l’adoption des décisions appropriées sur toutes les questions abordées.