À Tachkent, la neuvième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis (parlement) de la République d’Ouzbékistan s’est ouverte le mardi 28 mars.

À Tachkent, la neuvième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis (parlement) de la République d’Ouzbékistan s’est ouverte le mardi 28 mars. Étaient présents membres du Cabinet des ministres, dirigeants des services ministériels et des départements, représentants d’autres organisations et des médias, apprend-on par un communiqué du service de presse du Sénat.

Le premier jour de la séance plénière présidée par le président du Sénat Nigmatilla Yuldashev, les sénateurs ont examiné un nombre de lois présentées à approuver et les rapports de l’ombudsman, de la Chambre des comptes et de la Banque centrale de la République d’Ouzbékistan.

La neuvième séance plénière de la chambre haute du parlement a commencé par l’examen de la loi apportant des modifications et ajouts à la Constitution de la République d’Ouzbékistan. Les amendements à la Loi fondamentale de la République sont introduits en application des décrets présidentiels du 21 octobre 2016, portant réformation du système judiciaire et juridique nationale, et du 21 février 2017, portant perfectionnement de la structure et augmentation de l’efficacité du fonctionnement du système judiciaire.

La loi examinée par les sénateurs prévoit l’application des modifications aux articles 80, 81, 83, 93, 107, 110, 111 et 112 de la Constitution. Conformément aux amendements, la Cour suprême économique et la Cour suprême se fusionnent en Cour Suprême – la plus haute et unique instance judiciaire dans les domaines de la justice civile, pénale, administrative et économique.

Les modifications constitutionnelles prévoient en outre la formation des tribunaux économiques et administratifs territoriaux et locaux dans les régions du pays. Selon les sénateurs, ces transformations favoriseraient l’augmentation de l’efficacité de l’assurance juridique et judiciaire des réformes administratives et économiques engagées ans le pays, en composant une défense judiciaire fiable pour la propriété privée et l’activité entrepreneuriale.

Les modifications prévoient également la création d’une nouvelle institution dans le système judiciaire et juridique – le Conseil supérieur des juges de la République d’Ouzbékistan, qui remplace la Commission de qualification supérieure pour la sélection et la recommandation aux fonctions de juges auprès du Président de la République.

Les sénateurs ont approuvé la loi examinée, ainsi que celle relative au Conseil supérieur des juges et les documents modifiant la loi relative aux tribunaux, les Codes civil et économique de procédure, le Code de responsabilité administrative et le Code fiscal.



Ensuite, les sénateurs ont procédé aux discussions sur les autres questions mises à l’ordre du jour. Il s’agit de l’examen et de l’approbation d’une série de documents législatifs : les lois modifiant certains textes réglementaires en raison de l’adoption des mesures pour l’assurance des garanties de la protection fiable des droits et libertés des citoyens, ainsi que dans les domaines de l’entrepreneuriat, des investissements étrangers, de la consultation fiscale, de la sécurité alimentaire, etc.

De même, les membres de la chambre haute du parlement ont examiné et adopté les lois ratifiant le Traité sur le développement de la coopération militaire et technique entre la République d’Ouzbékistan et la Fédération de Russie (Moscou, le 29 novembre 2016), l’Accord sur l’extradition entre la République d’Ouzbékistan et la République islamique d’Afghanistan (Tachkent, le 17 octobre 2016) et l’Accord sur l’établissement de l’Institut centrasiatique de coopération économique régionale (Islamabad, le 26 octobre 2016).

Représentant de l’Oliy Majlis pour les droits de l’homme (ombudsman), Chambre des comptes et Banque centrale ont présenté des rapports sur leurs activités en 2016.

Les sénateurs ont cloturé la première journée de la séance plénière par l’adoption des décisions appropriées afin d’augmenter l’efficacité des activités des institutions ayant présenté des rapports.