La cinquième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan s’est ouverte le 31 mars 2016, à Tachkent, apprend-on par le message d’information du service de presse de la chambre haute du parlement. Membres du gouvernement (le Cabinet des ministres), dirigeants des services ministériels et des départements, journalistes et représentants d’autres organisations étaient invitées à la séance présidée par Nigmatilla Yuldashev, le président du Sénat.

Les sénateurs ont commencé leur travail par l’examen de la nouvelle version de la loi sur le contrôle parlementaire.

En 2014, des amendements étaient appliqués dans la Constitution de la République d’Ouzbékistan, afin de fixer constitutionnellement le contrôle parlementaire, d’élargir et de renforcer les fonctions de contrôle du pouvoir législatif et la responsabilité des pouvoirs publics dans l’exécution des lois. Ensuite, lors de la réunion solennelle consacrée au 23e anniversaire de la Constitution, le président de la République avait souligné l’importance d’adopter la loi sur le contrôle parlementaire.

La loi a donc été élaborée dans le but de créer une base juridique solide pour la réalisation du contrôle parlementaire sur l’exécution des exigences de la Constitution et des lois dans le pays, d’augmenter l’efficacité de l’activité et de renforcer la responsabilité des organismes de l’État et de la gestion publique dans la mise en œuvre des missions et des fonctions leurs confiées, ainsi que des programmes nationaux importants.

La loi examinée et approuvée par le Sénat définit les acteurs principaux et les objets du contrôle parlementaire, fixe des mesures précises à prendre selon les résultats du contrôle, ainsi que les formes de contrôle, qui sont généralement les examens de l’exécution du Budget de l’État, du rapport du Premier-ministre sur les aspects importants du développement socioéconomique, de l’information du gouvernement, des rapports de la Chambre des comptes, du procureur général, du Comité d’État pour la nature, de la Banque centrale, etc.

Quant aux acteurs, il s’agit de chambres du parlement (Oliy Majlis), comités (commissions) parlementaires, groupes parlementaires de partis politiques, groupes de députés, députés et sénateurs, ainsi que le représentant de l’Oliy Majlis pour les droits de l’homme (ombudsman).

Le premier jour de la séance plénière, les sénateurs ont de même examiné la nouvelle version de la loi sur la comptabilité et la loi apportant des modifications et ajouts à certains textes législatifs en vue du perfectionnement de la législation en vigueur dans les domaines sociopolitiques, socioéconomiques, juridiques et judiciaires. Cette dernière prévoit de modifier et compléter le Code pénal, le Code pénal de procédure, le Code civil, le Code sur la responsabilité administrative, les lois relatives aux organisations non gouvernementales, à l’activité d’enquête opérationnelle, à l’assurance pension, aux sociétés anonymes et à la défense des droits de l’actionnaire, à la défense des droits du consommateur, à la régulation technique, aux couches profondes de la terre et d’autres textes. 

Après les discussions approfondies,  les sénateurs ont entériné la composition de la Commission du Sénat pour le contrôle de l’activité des organismes du procureur. La question de former une telle commission était abordée avant, le 19 février 2016, dans le cadre de la réunion commune des deux chambres du parlement afin de perfectionner le cadre juridique du contrôle sur l’activité des bureaux de procureur.

La première journée de la séance plénière au Sénat s’est clôturée après l’examen des rapports de l’ombudsman et de la Chambre des comptes sur leurs activités en 2015. Les membres de la chambre haute du parlement ont avancé des propositions et des recommandations en vue de perfectionner encore leurs activités pour l’année actuelle et les années qui suivent.

La séance plénière du Sénat a continué le 1er avril 2016. Ce second jour de la séance, les rapports ont été entendus et examinés sur les activités de la Banque centrale et du Comité d’État pour la protection de la nature.

En marge de la loi sur le contrôle écologique, une série de mesures prises pratiques ont été prises durant la période étudiée à l’initiative du Comité national pour la protection de la nature. En outre, de nouveaux actes normatifs et juridiques ont été adoptés afin de favoriser l’efficacité de l’interaction des institutions de la société civile avec les organismes de l’État dans la protection de l’environnement et l’assurance de la responsabilité dans l’usage rationnel des ressources naturelles. L’année dernière, le Comité a accordé une importance à la mise en œuvre du Programme d’action 2013-2017 et des programmes territoriaux adoptés sur sa base, ainsi qu’aux questions liées à l’application des sources d’énergie renouvelables et à la production de marchandises écologiquement propres.

Finalement, les sénateurs ont examiné les questions liées au changement dans la composition de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême et de la Cour suprême économique, à la désignation du nouvel ambassadeur au Turkménistan et d’autres questions appartenant à la compétence de la chambre haute du parlement.

La cinquième séance plénière du Sénat s’est clôturée par l’adoption des décisions appropriées sur toutes les questions abordées.

Pendant deux jours de séance, le Sénat a examiné quatorze questions, dont quatre lois, qui visent à la poursuite et à l’approfondissement successif des réformes démocratiques et sociopolitiques, socioéconomiques dans le pays, à l’accroissement de l’attractivité économique du pays, au perfectionnement du climat des affaires et à la création de meilleures conditions pour les acteurs de l’entrepreneuriat, à l’augmentation future du niveau de vie de la population, à la consolidation de la stabilité et la prospérité dans le pays.