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Information sur la 38ème séance plénière du Sénat de l'Oliy Majlis
19:27 / 2023-03-15

Le 14 mars 2023 Tachkent a accueilli la 38ème séance plénière du Sénat de l'Oliy Majlis de la République d'Ouzbékistan.

Les sénateurs ont examiné la question de l'organisation d'un référendum sur le projet de Loi constitutionnelle "Sur la Constitution de la République d'Ouzbékistan".

Le 10 mars dernier, la Chambre législative a tenu une réunion au cours de laquelle a été adoptée une décision relative à la nomination et à l'organisation d'un référendum sur le projet de Loi constitutionnelle. La résolution prévoit également la transmission du projet à la Cour constitutionnelle afin de déterminer sa conformité avec la Constitution et de recevoir un avis.

Le 13 mars dernier, la Cour constitutionnelle a tenu une session et a examiné la décision susmentionnée, la jugeant conforme à la Constitution. En vertu de la Loi "Sur le référendum de la République d'Ouzbékistan", le projet de Loi constitutionnelle a été examiné par le Sénat.

Suite à la discussion, les sénateurs ont adopté une résolution "Sur l'organisation d'un référendum de la République d'Ouzbékistan concernant le projet de Loi constitutionnelle sur la Constitution de la République d'Ouzbékistan". Conformément à cette résolution, le référendum doit avoir lieu le 30 avril 2023.

Service d'information du Sénat de l'Oliy Majlis de la République d'Ouzbékistan