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05.11.2019

Le projet de loi sur l’expertise sociale examiné lors d’une table ronde

Le projet de loi sur l’expertise sociale examiné lors d’une table ronde
Le projet de loi sur l’expertise social, élaboré par le Centre national des droits de l’homme, a été l’objet de discussions lors d’une table ronde tenue mardi à Tachkent, a annoncé le service de presse du Centre.

La table ronde a été organisée par le Comité parlementaire pour les institutions démocratiques, les organisations non gouvernementales et les organismes d’autogouvernance des citoyens, conjointement avec le Centre national des droits de l’homme, avec le concours du Coordinateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan.

Sont intervenus le premier adjoint au directeur du Centre national des droits de l’homme, Mirzatilla Tillaboev ; le coordinateur par intérim des projets de l’OSCE en Ouzbékistan, Hans Ulrih Im ; le chef de l’Institut d’étude des problèmes législatifs et de recherches parlementaires, Alim Akilov ; le directeur l’Institut indépendant pour le monitoring de la formation de la société civile, Rustam Kamilov ; le conseil en chef du ministère de la Justice Alisher Ismaïlov.

L’expertise sociale des textes normatifs et juridiques s’explique par l’analyse de leurs qualité, efficacité, opportunité, conformité à la législation, des effets attendus de leur adoption.

L’adoption de la loi sur l’expertise sociale lui permettrait d’être un stade important dans le processus de créativité et production normatives ; une institution particulière lors de l’adoption des lois, mais aussi de tous les documents normatifs et juridiques.

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