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20.09.2019

Le parlement rejette le projet de loi sur les actes d’état civil

Le parlement rejette le projet de loi sur les actes d’état civil La Chambre législative de l’Oliy Majlis s’est réunie le 19 septembre pour examiner une série de projets de loi visant renforcer le cadre juridique des réformes socioéconomiques engagées dans le pays, a annoncé le service de presse de la chambre basse du parlement.

Les membres de la chambre basse ont construit leurs discussions sur les projets de lois relatives aux paiements et aux systèmes de paiement, aux actes normatifs et juridiques, aux actes d’état civil et d’autres textes.

À la fin des discussions, les députés ont rejeté le projet sur les actes d’état civil. La décision à ce sujet a été prise en accord avec la conclusion du Comité pour la lutte contre la corruption et les questions juridiques et judiciaires.

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